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Les règlementations RH pour les étudiants en Belgique

Les règlementations RH pour les étudiants en Belgique

Samedi, Juillet 13, 2024

Juillet 2024

Conditions d'emploi pour les étudiants 👨‍🎓👩‍🎓

Pour être éligible à un job étudiant, ce dernier doit avoir au moins 16 ans (15 ans après avoir terminé les deux premières années du secondaire) et suivre un enseignement à temps plein 📚. Un étudiant diplômé en juin peut travailler sous contrat étudiant jusqu'au 30 septembre de la même année 📅. Les étudiants suivant uniquement des cours du soir, travaillant plus de 12 mois consécutifs ou effectuant des stages non rémunérés sont exclus 🚫.

Depuis le 1er juillet 2017, les jeunes en formation en alternance peuvent également travailler sous contrat étudiant, à condition de ne pas bénéficier d'allocations de chômage et de travailler pour un employeur différent de celui de leur formation, sauf en juillet et août 🌞.

Rémunération 💰

Les étudiants doivent être payés comme les autres employés dans des rôles similaires, sauf exceptions sectorielles. Le salaire minimum mensuel moyen fixé par le Conseil national du travail s'applique aux contrats d'au moins un mois 📝.

Cotisations de Solidarité 🏦

Les employeurs bénéficient d'une cotisation de solidarité de 8,14 % (5,43 % à la charge de l'employeur, 2,71 % à la charge de l'étudiant), sous certaines conditions. Pour en bénéficier, le contrat doit être écrit et ne pas excéder 600 heures de travail par an ⏰. Les heures dans les secteurs de la santé et de l'enseignement sont neutralisées pour le premier quadrimestre de 2023 🏥🏫.

Déclaration dimona et preuve d'Inscription 📄

Les employeurs doivent obtenir une preuve d'inscription à une école ou université pour bénéficier des cotisations de solidarité 📜. Les heures réellement travaillées doivent être déclarées via Dimona. Les étudiants peuvent fournir un code d'accès au site de la sécurité sociale pour vérifier leur solde d'heures 🔢.

Dépassement des 600 Heures 🚨

Dépasser les 600 heures entraîne des cotisations ordinaires de sécurité sociale. Les heures dans certains secteurs sont neutralisées pour 2023-2024 📆.

Précompte professionnel et exonération fiscale 💸

Les étudiants bénéficient d'une exonération d'impôts de 10 160 euros pour 2023. Ils peuvent rester à charge de leurs parents sous certaines conditions 👪. Les revenus nets ne doivent pas dépasser les plafonds fixés 📊.

Résiliation du contrat d'étudiant 🛑

Le contrat peut être résilié sans préavis pendant les trois premiers jours. Par la suite, les délais de préavis varient selon la durée du contrat. En cas de maladie ou d'accident de plus de sept jours, l'employeur peut résilier le contrat avec indemnité 💼.

Contrat d'étudiant en alternance 🔄

En Flandre, les jeunes en formation en alternance peuvent être employés sous contrat étudiant durant les mois d'été, à condition que les prestations ne soient pas liées à leur formation et qu'ils ne perçoivent pas d'allocations de chômage 🌞.

L'employeur doit établir un contrat écrit, faire une déclaration Dimona, fournir le règlement de travail à l'étudiant, et conserver le contrat pendant cinq ans 📑. Un modèle de contrat est disponible sur le site web de la sécurité sociale 🌐.

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